Certificat de performance énergétique
Passeport énergétique
Energiepass ... : un document officiel
Le certificat de performance énergétique, communément appelé 'passeport énergétique' ou encore 'Energiepass', est un document officiel qui permet à un acheteur ou à un locataire de pouvoir comparer de manière objective la performance énergétique des bâtiments.
C'est un label de qualification énergétique basé sur un système de classification similaire à celui en vigueur pour les appareils ménagers.
L’objectif est de fournir un outil qui permet de comparer les performances énergétiques de bâtiments différents. Ce document indique de façon claire et simple les besoins en énergie d'un bâtiment. Ainsi, même sans connaissances spécifiques, le consommateur peut évaluer l’efficacité énergétique.
Ce document est valable 10 ans, et ne peut être établi que par un expert en la matière. Un certificat de performance énergétique est obligatoire en cas de vente ou de mise en location. Il est requis par votre notaire en vue de passation d'acte.
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Andy Corlier est architecte-expert et membre de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-conseils (OAI) depuis l'an 2000.
Expert habilité pour réaliser les certificats de performance énergétique conformément à la législation (règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des habitations, modifié par le règlement grand-ducal du 5 mai 2012), il est également qualifié dans le domaine des bâtiments mixtes et/ou fonctionnels.
Le numéro d’expert agréé AP/11083 qui apparaît sur l’en-tête de votre Energiepass vous garantit de la valeur et de la pertinence de ce document officiel.
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Quand vais-je recevoir le passeport énergétique de mon bâtiment ?
Il faut compter environ une semaine à partir de la date de la visite du bâtiment, mais généralement le délai est d'environ 3-4 jours ouvrables.
Quand ai-je besoin d'un certificat de performance énergétique ?
Ce document officiel est requis dans les cas suivants :
• nouvelle construction (tout bâtiment qui est soumis à une demande d’autorisation de bâtir). Une étude de faisabilité concernant l’utilisation des énergies renouvelables est à annexer à la demande de permis de construire.
• extension d’un bâtiment existant
• transformation d’un bâtiment existant (autorisation de bâtir exigée / ou sans autorisation de bâtir). Si la surface de l’élément modifié de l’enveloppe thermique dépasse de 10 % la surface de l'élément existant (murs, fenêtres, toiture…) et si la modification a un impact sur le comportement énergétique du bâtiment. Établissement d’un certificat de performance énergétique pour la nouvelle situation projetée.
• changement de propriétaire ou de locataire
• bâtiment voué à démolition, lors de la vente d’un bâtiment qui sera démoli après l’achat, si le bâtiment dispose d’une installation de chauffage, de murs extérieurs et d’un toit.
• modification d’installations techniques. Si les modifications de ces installations techniques dépassent 1.500 € (pour une maison unifamiliale) ou 3.000 € (pour une maison plurifamiliale).
• succession ou donation d’un bâtiment.
Quels sont les avantages de disposer d'un certificat de performance énergétique ?
Augmentez votre qualité de vie tout en respectant l’environnement et en réduisant vos frais.
Possibilité de comparer les performances énergétiques de bâtiments différents. Un atout lors d’une acquisition d’un bien immobilier.
Un aperçu de la consommation en énergie réelle et calculée du bien immobilier futur, permettant l’évaluation des frais de consommation à prévoir.
Les recommandations de rénovation énergétique du bâtiment qui sont exprimées en économie € par 20 ans d’énergie non-consommée, une planification budgétaire, favorisant l’amortissement des coûts investis lors de la rénovation.
L'Energiepass en détails
L’information essentielle donnée par ce document est l’indice de dépense d’énergie. Celui-ci est déterminé sur base des besoins en énergie calculés pour le bâtiment d’habitation, et permet une classification énergétique. Cette classification des bâtiments résidentiels est déterminée selon les trois catégories suivantes:
• Besoin en énergie primaire (classe d’efficacité énergétique) couvre les besoins en chaleur de chauffage et de préparation de l’eau chaude (rendement des installations techniques inclus) et tient compte de l’énergie supplémentaire requise pour le processus d’exploitation (production, extraction, transport, transformation, etc.) du vecteur énergétique utilisé.
• Besoin en chaleur de chauffage (classe d’isolation thermique) correspond à la quantité de chaleur requise pour maintenir la température intérieure du bâtiment au niveau souhaité.
• Emissions annuelles de CO2 (classe de respect environnemental) représentent la quantité de gaz nocif au climat généré par la combustion de sources d’énergie fossiles qui est indiquée en équivalent de CO2. Elle contient à la fois le gaz carbonique (CO2) et certains autres gaz nocifs au climat (méthane, HCFC…) lesquels sont générés au cours de l’exploitation, la transformation et le transport de l’énergie. Moins il y aura d’émissions de gaz nocifs au climat pour le chauffage d’un bâtiment, plus l’environnement sera respecté.
Les émissions de CO2 libérés par l’activité humaine sont en majeure partie responsable du changement climatique.
Au Luxembourg le chauffage et la climatisation des bâtiments représente environ 40% des émissions de CO2.
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre une piste possible est l'augmentation de la performance énergétique des bâtiments en réduisant la consommation d'énergie et en diminuant les émissions. Pour cette raison le Grand-Duché de Luxembourg a introduit le 1er janvier 2008 la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments d’habitation se basant sur la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments.
A partir de 2010 toute vente ou location d’un bâtiment existant doit être accompagné d’un Energiepass valide. Pour les bâtiments existants, représentant la majeure partie des émissions, le certificat de performance énergétique est le premier pas vers une rénovation énergétique.
La réglementation nationale de la performance énergétique impose des exigences minimales ainsi que le principe de la classification des bâtiments d'habitation existants et des nouvelles constructions. A l'aide d'un audit énergétique par le biais d'un passeport énergétique l’acheteur potentiel peut facilement faire la différence entre un objet sobre ou gourmand en énergie. Les charges ainsi que son impact environnemental d’une maison ou d'un appartement sont donc plus transparentes. Grâce à cet outil un acquéreur peut évaluer la qualité énergétique d'un bâtiment d'habitation.